Accès de l’économie informelle à la protection sociale: mise en place du Régime Simplifié du petit Contribuable

Description

La mise en œuvre du régime simplifié pour les petits contribuables (RSPC) a pour objectif l’inclusion sociale des travailleurs de l’économie informelle et l’accompagnement de leur transition vers le secteur formel. Plus précisément, il s’agit de faire bénéficier aux entreprenants et aux travailleurs des Très Petites Entreprises du secteur informel d’un régime de sécurité sociale adapté à leur capacité contributive et à leurs besoins de protection.