Zones économiques spéciales et paquets investisseurs

Description

La réforme phare « Zones économiques spéciales et paquets investisseurs » a pour ambition de favoriser les conditions d’un fort développement des investissements nationaux et internationaux, par la mise en place d’un cadre régulateur suffisamment attractif pour faire passer les IDE de 2% du PIB en 2013, pour les porter vers 6 à 8 % à l’horizon 2023.

Il s’agit notamment d’adopter les textes législatifs et réglementaires relatifs aux zones économiques spéciales, définissant les régimes d’incitation devant permettre une meilleure attractivité des zones spéciales dédiées aux secteurs industriels, agricoles et des services.

Par ailleurs, il est prévu l’élaboration d’un plan national de développement des ZES afin de créer des ZES sur l’étendue du territoire. Certains projets logés hors des ZES, mais ayant une valeur stratégique, seront également éligibles à des régimes d’incitation spécifiques.